CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Héloïse (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://heloisebags.wixsite.com/blog.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Héloïse se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Article 2 : Produits et Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Héloïse. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques principales.

Matières : Les articles sont fabriqués à partir de matières upcyclées et recyclées. En raison de l'origine de ces matériaux, de légères variations de textures ou de couleurs peuvent exister d'une pièce à l'autre, ce qui ne constitue pas un défaut mais une garantie d'authenticité.
Personnalisation : Le Client peut commander des accessoires personnalisables. Les choix effectués par le Client engagent sa responsabilité.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Héloïse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client valide sa commande en confirmant son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal). Le site utilise un système de sécurisation (SSL) pour protéger les données bancaires en toute sécurité et confiance.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Délais : 3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock ; 2 à 3 semaines pour les accessoires personnalisables.
Risques : Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exception (Article L221-28) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (accessoires personnalisables).
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine.

Article 7 : Garantie Légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 : Protection des Données (RGPD)

Héloïse s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données sont collectées dans le but de traiter la commande et d'améliorer l'expérience utilisateur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Héloïse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (textes, logos, visuels).

Article 10 : Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Moyens de paiement